quel document pour vendre une voiture

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By Navab

Quel document faut-il pour vendre une voiture en 2024 ?

Vendre une voiture en France est un processus qui nécessite la préparation de plusieurs documents. Ces documents assurent que la vente se fait dans le respect des règlementations en vigueur et protègent les deux parties, c’est-à-dire, le vendeur et l’acquéreur. L’objectif est ici de garantir une transaction transparente et sans surprises pour toutes les personnes concernées.

1. Le certificat de cession

Le certificat de cession, sous la forme de formulaire cerfa n°15776*02, est un document indispensable pour la vente d’un véhicule. Ce formulaire atteste du changement de propriétaire. Il comporte diverses informations telles que l’identité du vendeur et de l’acquéreur, les caractéristiques du véhicule vendu, ainsi que sa situation administrative.

Comment remplir le certificat de cession

Pour remplir correctement le formulaire, suivez ces étapes :

  • Indiquer les noms, prénoms, adresses et dates de naissance des deux parties.
  • Inscrire le numéro de plaque d’immatriculation et la date de première mise en circulation du véhicule.
  • Reporter les coordonnées du centre de contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans.
  • Signer le document à deux endroits : par le vendeur et par l’acheteur.

2. La carte grise (certificat d’immatriculation)

Avant de finaliser la vente, le vendeur doit remettre à l’acheteur le certificat d’immatriculation du véhicule, barré, daté et signé. Le vendeur doit indiquer « vendu le » suivi de la date et l’heure de la transaction. Ceci permet de tracer précisément le moment où la vente a eu lieu.

Si la carte grise est détenue par plusieurs cotitulaires, chacun doit signer la carte avant de la fournir à l’acquéreur. Si vous avez perdu votre carte grise, il faudra obtenir un duplicata avant de poursuivre la vente.

3. Le certificat de non-gage

Le certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage) est un document qui garantit que le véhicule n’est ni gagé ni soumis à une opposition judiciaire. Ce certificat doit dater de moins de 15 jours avant la vente. Les informations indiquées sur ce document rassurent l’acheteur que le véhicule est libre de toute dette ou restriction empêchant son transfert de propriété.

Ce certificat peut être obtenu en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous aurez besoin du numéro d’immatriculation, de la date de première immatriculation et des coordonnées du propriétaire.

4. Le contrôle technique

Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de plus de quatre ans. Ce contrôle doit avoir été effectué dans les six mois précédant la vente. Le rapport de ce contrôle doit être transmis à l’acquéreur pour qu’il puisse vérifier l’état général du véhicule et ses éventuels défauts. En cas de contre-visite, celle-ci doit également être réalisée avant la vente.

Exceptions et particularités

Notez que certains véhicules sont exemptés de contrôle technique comme les motos ou les voitures de collection. Toutefois, il convient toujours de vérifier les règles spécifiques applicables à chaque type de véhicule.

5. Le carnet d’entretien et les factures

Bien que non obligatoires, le carnet d’entretien et les différentes factures peuvent jouer un rôle important dans la vente de votre voiture. Ces documents permettent à l’acquéreur de vérifier l’historique des entretiens et réparations effectués sur le véhicule. Cela assure une totale transparence concernant l’état réel du véhicule et peut faciliter la négociation du prix de vente.

6. Assurance et résiliation

Une fois la vente réalisée, le vendeur doit contacter son assureur pour annuler le contrat d’assurance lié au véhicule vendu. Pour cela, il est généralement demandé d’envoyer une copie du certificat de cession. Cette démarche libère l’ancien propriétaire de toute responsabilité liée à d’éventuels sinistres impliquant le véhicule après la vente.

Nouveaux besoins pour l’acquéreur

L’acquéreur devrait immédiatement contacter son propre assureur pour mettre en place une nouvelle assurance au nom du nouvel acheteur. Pour assurer une transition sans encombre, prévoir cette coordination dès que possible avec votre compagnie d’assurances.

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